S-2.1, r. 11.1 - Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

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31. Les membres d’un comité stratégique cessent d’en faire partie dès qu’ils perdent leur qualité de membre du conseil d’administration.
D. 606-2015, a. 31.